Date Interdiction De Fumer Dans Les Lieux Publics - Panneau d'interdiction en aluminium "Interdiction d
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En application de l'article l. Depuis le 1er février 2007 tous les établissements scolaires sont entièrement non fumeurs. Interdiction de fumer dans les lieux publics · il doit s'agir d'un local fermé, dont la porte est toujours close ; Depuis le 1er mai 2010, il est interdit de fumer dans tous les espaces qui servent de lieu de travail à plusieurs personnes. Depuis le 1er janvier 2008, l'interdiction totale de fumer concerne tous les lieux publics.
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En effet, il est totalement interdit de fumer dans l' . Interdiction de fumer dans les lieux publics · il doit s'agir d'un local fermé, dont la porte est toujours close ; B) en autriche et au danemark, l'interdiction de fumer dans les lieux publics ne s'applique pas aux restaurants. En 2006, l'interdiction de fumer dans tous les lieux publics tombe par décret. En allemagne, fumer est strictement interdit dans de nombreux endroits. Interdiction de fumer dans certains lieux publics. · sa surface occupe maximum 25 . Cette interdiction s'applique dans les bâtiments publics tels que les . Plus de compartiments «fumeurs» dans les trains et la vente de tabac est . En application de l'article l. Depuis le 1er janvier 2008, l'interdiction totale de fumer concerne tous les lieux publics. Le 10 janvier 1991, la loi evin interdit le tabac dans les locaux à usage collectif et les transports, sauf en zone fumeurs. Prenant acte que «la présence, dans les mêmes lieux, .
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